Droit immobilier

Droit immobilier - SKP Legal SZCZERBA & KASIŃSKI

Notre cabinet d?avocats a acquis une expérience importante en mati?re de droit immobilier et offre des services complets sur le marché de l?immobilier. Notre client?le se compose d?investisseurs institutionnels : promoteurs immobiliers, propriétaires d?immeubles, entreprises de construction (maîtres d??uvre et sous-traitants), gérants d?immeubles, agents immobiliers, et d?investisseurs particuliers nationaux et étrangers.

Le cabinet entretient une coopération étroite et permanente avec les études de notaires de Basse-Silésie pour offrir tous les services nécessaires ? chaque étape du projet, minimiser les risques des négociations et optimiser les processus par un niveau élevé de sécurité juridique et des services de qualité.

Nos domaines de spécialisation couvrent :

  • examen et évaluation de la situation juridique de l?immeuble
  • identification et diminution des risques de transaction
  • préparation et vérification des contrats immobiliers
  • négociation des conditions d?acquisition et de cession de tous types de biens immobiliers
  • conseil pendant l?acquisition d?immobilier spécifique, y compris les terres agricoles et les bois
  • préparation et négociation des contrats avec les acteurs de la construction (maîtres d??uvre, architectes, projeteurs, superviseurs de construction)
  • conseil en commercialisation des immeubles
  • préparation des contrats d?exploitation, de location et de gestion des immeubles
  • participation aux projets de construction commerciale : infrastructures de bureaux, hôtels, magasins, centres commerciaux
  • représentation devant les administrations pour obtenir les accords, permis et décisions administratives en vue de la construction, en particulier les permis de construire et les décisions administratives nécessaires ? l?achat des terrains, y compris des autorisations d?achat de terrain délivrées aux étrangers par le Minist?re de l?Intérieur et de l?Administration
  • préparation et négociation des documents de financement d?achat d?immobilier, dont les crédits et leasings
  • préparation et négociation des documents de cession-bail d?immobilier
  • réalisation des enregistrements aux registres fonciers (changement de propriétaire apr?s achat d?immobilier, acquisition par voie de succession, enregistrement des hypoth?ques forcées)
  • conseil d?acquisition de bien aux promoteurs immobiliers (vérification des contrats de réservation, négociation des contrats avec les promoteurs, négociation des contrats de vente, vérification de la légalité des solutions choisies)
  • représentation du client devant le notaire pour les actes o? la présence d?un notaire est requise
  • démarches de préparation des parcelles en vue de la construction (fractionnement, fusion, bornage de terrain)
  • préparation des dossiers et représentation du client dans les démarches de modification des plans d?aménagement du territoire et d?obtention de permis d?urbanisme
  • représentation du client devant les juridictions pour :
    • corriger les mentions du cadastre
    • faire annuler et rendre caducs des contrats passés
    • acquérir un bien immobilier par prescription acquisitive
    • assurer l?acquisition de succession
    • faire annuler une copropriété immobili?re
    • instituer ou modifier les servitudes
    • bornage de terrain
    • violation de propriété
  • conseil en mati?re de succession et dévolution des exploitations agricoles