Nous proposons une assistance juridique aux clients du secteur des transports de marchandises et services de transit nationaux et internationaux. Notre assistance comprend surtout :

• conseil et préparation des contrats de transport et d?expédition, des conditions générales de transport, et des autres types de contrats de transport nationaux et internationaux de marchandises, y compris les contrats basés sur la Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route (C.M.R.) et la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM)
• préparation de contrats commerciaux basés sur la réglementation internationale du commerce (INCOTERMS)
• préparation et évaluation des mod?les d?ordres de transport
• évaluation des contrats d?achat, de leasing et de location des véhicules, des contrats de révision et modernisation des véhicules et de location des sites de transport
• représentation devant la justice dans les affaires de non-exécution ou de mauvaise exécution des contrats de transport (marchandise endommagée ou perdue, retard de livraison, demande en dommages-intér?ts dans le cadre d?une réclamation ou en justice)
• représentation devant les compagnies d?assurances
• recouvrement extrajudiciaire et judiciaire des créances
• conseil au démarrage d?activité économique dans le domaine du transport ferroviaire national et international, choix de la forme juridique la plus adaptée, obtention des décisions administratives nécessaires
• droit du travail dans le domaine des transports (choix du syst?me de temps de travail dans les transports et la logistique, conception des syst?mes de rémunération et de prestations dans le domaine des transports, indemnités forfaitaires pour frais d?hébergement des conducteurs)
• représentation devant l?Inspection du transport routier, l?Inspection nationale du travail, l?Administration fiscale et les douanes