Droit européen et procédures transfrontali?res

Notre cabinet se spécialise dans les procédures transfrontali?res, notamment dans des relations Pologne-Allemagne et Pologne-France. Nous apportons notre assistance en droit polonais et européen. Cependant, nous représentons nos clients devant les juridictions allemandes et françaises par l?intermédiaire de cabinets partenaires dans les pays concernés.

Nos domaines de spécialité :

  • exécution sur le territoire des États-membres de l?Union européenne sur la base des titres exécutoires émis en Pologne ou dans d?autres États-membres de l?Union européenne
  • exécution sur le territoire polonais sur la base des titres exécutoires émis dans des États-membres de l?Union européenne
  • procédures d?insolvabilité transfrontali?res, publication des procédures d?insolvabilité principales et secondaires, représentation des créanciers dans les procédures d?insolvabilité transfrontali?res, présentation des créances dans les procédures d?insolvabilité transfrontali?res
  • procédures internationales de succession et partage des biens, dans le cadre de notre coopération avec les cabinets étrangers, nous soutenons et assurons la coordination de l?assistance juridique de nos mandataires dans les procédures judiciaires, principalement en Allemagne, en France et en Suisse