Notre cabinet offre l?ensemble des services d?assistance juridique aux sociétés de droit commercial. Ces services comprennent la création de société commerciale, l?assistance juridique courante, la restructuration, les transformations et la procédure de liquidation. Notre client?le se compose de sociétés nationales et étrang?res possédant des filiales ou implantations en Pologne. Pour garantir l?assistance aux entreprises opérant en Allemagne et en Suisse, nous coopérons étroitement avec des cabinets étrangers, en particulier en Allemagne, en France et en Suisse.

Prestations types :

• conseil du client dans le choix de la forme juridique la plus adaptée ? son activité commerciale
• création, négociation et modification des contrats et statuts des sociétés, préparation des accords  d?associés/actionnaires (shareholders? agreement)
• préparation des r?glements intérieurs des organes de direction des sociétés, dont leurs r?gles de fonctionnement
• préparation des résolutions des organes de direction et des proc?s-verbaux de réunions
• représentation du client aux assemblées d?associés et assemblées générales d?actionnaires
• conseil en mati?re de création et de fonctionnement de sociétés de droit allemand ou suisse, participation ? leur création par l?intermédiaire de cabinets juridiques étrangers
• création de filiales d?entreprises étrang?res en Pologne
• gestion de fusion et scission de sociétés, changement de forme juridique des sociétés, gestion de liquidation de société
• conseil en mati?re de responsabilité des membres des organes de direction des sociétés
• résolution de conflits entre associés ou entre associés et membres des organes de direction
• préparation d?accords de consortium et conseil dans le cadre des projets exécutés par consortium
• représentation du client dans les affaires en justice relatives ? la responsabilité des membres des conseils d?administration engageant la société et pour préjudices causés ? celle-ci
• représentation du client dans les proc?s en annulation et en déclaration de nullité des résolutions des assemblées d?associés et des assemblées générales d?actionnaires
• représentation du client devant les administrations publiques, dont l?Office de protection de la concurrence et des consommateurs (UOKiK)
• assurer des audits d?entreprise (due diligence) de l?entreprise
• préparation de contrat d?investissement, conseil ? l?investissement Private Equity / Venture Capital
• conseil et représentation de l?entreprise en mati?re d?investissements de fonds de capital
• assistance juridique aux fondations et associations