Nous proposons un suivi juridique complet de la mise en ?uvre des projets IT pour les opérateurs de ce secteur et les entreprises utilisant des services informatiques. Nous supportons les start-up informatiques en préparant leurs études de faisabilité, et en organisant le cadre juridique et la mise en ?uvre de leurs projets IT. Nous proposons nos services aux opérateurs détaillants en ligne et aux autres fournisseurs de services électroniques, en particulier en mati?re de conformité aux réglementations sur la protection des consommateurs.

Nos principales prestations :

• études de faisabilité des projets IT compte tenu des risques et des limitations légales
• conseil, préparation, avis et négociation en mati?re de contrats d?ouvrage, de contrats de cession de droits de propriété intellectuelle signés avec des agents de développement, graphistes et autres créateurs de projets IT, et des contrats avec les fabricants et distributeurs de logiciels, les entreprises d?installation et de maintenance des syst?mes informatiques, les entreprises de cloud computing, les fournisseurs d?hébergement web et autres solutions de serveur, les propriétaires de sites internet, les créateurs et opérateurs de sites web, les agences de communication web et les fournisseurs d?acc?s ? l?internet
• préparation de conditions générales de prestation de services et avis sur celles-ci, incluant les r?glements de services électroniques, les politiques de confidentialité et la mise ? jour des politiques de confidentialité
• assistance au commerce en ligne, dont la préparation ou l?examen des r?glements de détaillants en ligne ; assistance ? la mise en ?uvre des nouvelles solutions et plates-formes
• soutien ? la création et au développement des start-up, aide ? la mise en place des projets IT : sélection de la forme de réalisation du projet, préparation des contrats pour l?équipe et des contrats d?investissement
• préparation, avis et négociation en mati?re de contrats de licence d?utilisation de logiciels, de contrats de garantie et de maintenance, de contrats de fourniture d?équipements informatiques
• préparation d?audits portant sur le traitement des données personnelles, conseil en mati?re de flux de données dans l?entreprise, préparation des dossiers de traitement des données personnelles
• conseil juridique en mati?re de publicité, médias et internet
• fondation de société ad hoc pour les projets IT
• représentation devant les instances judiciaires